Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont conclues d’une part par williamtriay.com (le vendeur) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet williamtriay.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre williamtriay.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet williamtriay.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare, d’une part, que l’achat de produits sur le site williamtriay.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
williamtriay.com, le vendeur, conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation, ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site williamtriay.com dans la limite des stocks disponibles. williamtriay.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les caractéristiques des produits ont un caractère informatif et peuvent être modifiées par williamtriay.com sans un avertissement préalable. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site williamtriay.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans des pays pour laquelle ladite vente de produits a été autorisée par williamtriay.com.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les présentations des produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte des taux en vigueur et applicables au jour de la commande. Tout changement des taux pourra être répercuté sur le prix des produits. williamtriay.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les présentations des produits sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison s’appliquent, mais non-exclusivement, aux produits dits « Version papier ». Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande avec le Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL).
Article 4. Commande et modalités de paiement
williamtriay.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :
– Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne le produit qu’il souhaite commander via un bouton de paiement PayPal Checkout. L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL. Ensuite, l’acheteur peut modifier, si besoin, les quantités et/ou, si possible, les références ou autres caractéristiques du produit. L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix, paiement avec PayPal ou paiement par carte bancaire personnelle sans compte PayPal, et est invité à renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de sa carte bancaire personnelle. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de vérifier l’adresse de livraison ou d’en renseigner une nouvelle, de prendre connaissance et d’accepter les Conditions du service que PayPal fournit au vendeur ainsi que la Politique de confidentialité de PayPal, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton correspondant. Des frais de livraison sont soumis à l’acheteur. Enfin, si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire personnelle est irrévocable. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de PayPal et le vendeur n’a pas accès et ne stocke aucune information bancaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, williamtriay.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter williamtriay.com, il peut le faire par email à l’adresse suivante : williamtriay@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
williamtriay.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’acheteur peut utiliser le formulaire type de rétractation suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors du Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste, service de livraison, remise sans signature. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur ou difficultés de livraison, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de williamtriay.com. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par williamtriay.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à williamtriay.com qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via un courriel à : williamtriay@gmail.com.
Article 9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
williamtriay.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site williamtriay.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de williamtriay.com et de son éditeur, William Triay. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, sans autorisations, des éléments du site, que ces reproductions soient sous forme de photo, logo, visuel, texte ou autre.
Article 11. Données à caractère personnel
williamtriay.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certaines fonctionnalités. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse mail suivante : williamtriay@gmail.com.
Certaines fonctionnalités disponibles sur le site permettent d’effectuer un achat. À cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services de paiement qui peuvent collecter vos données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de livraison de produits.
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, c’est-à-dire :
- Le numéro de votre carte de paiement
- Le nom du titulaire de la carte
- La date de validité et les codes de sécurité
- Autres renseignements obligatoires au bon fonctionnement du service de paiement (par exemple : Nom, Prénom, adresse de livraison).
williamtriay.com utilise le service de paiement sécurisé fourni par PayPal : les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le code CVX) sont donc directement transmises cryptées sur le serveur de PayPal et williamtriay.com n’a pas accès à ces données.
Le détail des transactions est conservé chez PayPal.
Afin de donner suite aux paiements que vous pourriez effectuer via williamtriay.com, de confirmer les informations et toutes les transactions, de vous donner des informations concernant l’enregistrement de votre commande, et de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de williamtriay.com, nous utiliserons vos nom, prénom et adresse email.
Notre Politique de confidentialité.
Article 12. Divers
De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes. Les dispositions des présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les parties.
Article 13. Règlement des litiges
Les CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, pour tous litiges ou contentieux, la juridiction compétente sera la juridication la plus proche du vendeur.